Conditions Générales de Vente (CGV)

Anker3dprint.ch
Route de la Croix du Nants 22
1872 Troistorrents (Suisse)
Email : info@anker3dprint.ch

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.anker3dprint.ch (ci-après « le Site ») et régissent les relations contractuelles entre Anker 3D Print (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat.

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont des articles liés à l’impression 3D.
Les photographies, descriptions et informations techniques sont fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe immédiatement le Client. Celui-ci pourra alors choisir un produit équivalent ou demander le remboursement intégral.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation du Vendeur.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Twint, virement bancaire, etc.).
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse, en courrier économique ou prioritaire, selon le choix du Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

• Suisse : 2 à 5 jours ouvrables selon le mode d’envoi.

• Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les périodes de forte activité.

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.
Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis à la Poste Suisse.

En cas de colis endommagé, le Client doit immédiatement signaler le dommage à la Poste et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

7. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale suisse conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations (CO).

Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison.
En cas de défaut avéré, le Client doit en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.

Le Vendeur peut, à sa discrétion :

• réparer le produit,

• le remplacer par un produit équivalent,

• ou rembourser le prix d’achat.

Toute autre prétention est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

8. Droit de retour / Rétractation

Conformément au droit suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de reprise pour les ventes à distance.
Cependant, Anker 3D Print accorde à titre commercial un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Le produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Après réception et vérification du produit, un remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (impressions 3D spécifiques) ne sont pas repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication imputable au Vendeur.

9. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

10. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• utilisation non conforme des produits,

• dommages indirects ou consécutifs,

• retard de livraison indépendant de sa volonté (Poste, douanes, force majeure).

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est à 1872 Troistorrents (VS), sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi pour les consommateurs.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@anker3dprint.ch
📬 Anker 3D Print, Route de la Croix du Nants 22, 1872 Troistorrents

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse, en courrier économique ou prioritaire, selon le choix du Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

• Suisse : 2 à 5 jours ouvrables selon le mode d’envoi.

• Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les périodes de forte activité.

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.
Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis à la Poste Suisse.

En cas de colis endommagé, le Client doit immédiatement signaler le dommage à la Poste et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

7. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale suisse conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations (CO).

Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison.
En cas de défaut avéré, le Client doit en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.

Le Vendeur peut, à sa discrétion :

• réparer le produit,

• le remplacer par un produit équivalent,

• ou rembourser le prix d’achat.

Toute autre prétention est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

8. Droit de retour / Rétractation

Conformément au droit suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de reprise pour les ventes à distance.
Cependant, Anker 3D Print accorde à titre commercial un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Le produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Après réception et vérification du produit, un remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (impressions 3D spécifiques) ne sont pas repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication imputable au Vendeur.